Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site https://cpdiffusion.com/.
1. Éditeur du site
| Société | CP DIFFUSION |
| Forme juridique | EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) |
| Siège social | 2 La Barre Théberge, 44440 Trans-sur-Erdre, France |
| SIREN | 751 380 825 |
| SIRET (siège) | 751 380 825 00032 |
| N° TVA intracommunautaire | FR33751380825 |
| RCS | 751 380 825 R.C.S. Nantes |
| Date d’immatriculation | 16/05/2013 |
| Greffe compétent | Tribunal de Commerce de Nantes |
| support@cpdiffusion.com | |
| Téléphone | +33 7 57 83 00 12 |
2. Directeur de la publication
Le représentant légal de CP DIFFUSION.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr. Les serveurs sont localisés dans l’Union européenne et respectent les exigences du RGPD.
4. Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus du site (textes, images, fiches produits, logos, vidéos) est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable de CP DIFFUSION est strictement interdite.
5. Données personnelles et cookies
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6. Médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Droit applicable
Le droit français régit le présent site et ses contenus. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige, dans le respect des droits des consommateurs européens.
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